La SACEM est une société de gestion collective des droits d'auteur liés à la diffusion de la musique (auteurs, compositeurs et interprètes), mais elle est aussi chargée de rémunérer les auteurs de doublage / sous-titrage des œuvres de fiction - les droits issus de la diffusion des documentaires étant répartis par la SCAM.
L'Assemblée générale annuelle de la Sacem se tiendra le mardi 19 juin 2012 et procédera aux élections suivantes :
– un tiers des membres du Conseil d’administration (articles 12 & 14 des statuts) : deux auteurs, deux compositeurs, deux éditeurs (mandat de trois ans), un auteur-réalisateur (mandat de deux ans) ;
– la moitié des membres de la Commission des comptes (article 24 des statuts) : un auteur, un compositeur, un éditeur (mandat de trois ans) ;
– un tiers des membres de la Commission des programmes (article 24 des statuts) : un auteur, un compositeur, un éditeur (mandat de trois ans) ;
– la totalité des membres de la Commission prévue à l’article R321-6-3 du Code de la propriété intellectuelle (article 24 ter des statuts) : deux auteurs, deux compositeurs, deux éditeurs (mandat d’un an).
Pour voter, 3 possibilités :
En ligne
depuis votre espace réservé du 22 mai 9h au 18 juin 12h.
Par correspondance
: courrier à faire parvenir le 18 juin au plus tard.
Sur place
: le 19 juin, au siège de la Sacem - bureaux de vote ouverts de 13h à 16h.
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