SACEM
Il y a quatre répartitions par an :- En janvier et juillet :
répartition des droits radio, télévision, des droits généraux (concerts, galas, bals, lieux sonorisés...), des droits phonographiques (disques, cassettes...) et du cinéma.
- En avril et octobre :
répartition des droits provenant de l'étranger, de la copie privée, du cinéma et des droits vidéographiques.
A chaque répartition sont distribués les droits perçus au cours d'un semestre ou d'un trimestre (répartir au coup par coup alourdirait considérablement les frais de gestion). Ainsi, les droits perçus au cours du 1er semestre de l'année sont répartis en janvier de l'année suivante et ainsi de suite.
La Sacem adresse à ses membres le règlement des droits accompagné du "feuillet de répartition" (l'équivalent du bulletin de salaire de l'auteur) : ce feuillet comprend le relevé des droits versés, selon l'origine pour chaque œuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque...).
SCAM
Il y a cinq répartitions par an :
Février : 2nd trimestre des diffusions n-1 des chaînes de télévision historiques françaises ; 1er semestre des diffusions n-1 des radios françaises et des échanges internationaux.
Avril : 3ème trimestre des diffusions n-1 des chaînes de télévision historiques françaises ; rappel du 1er semestre des diffusions n-1 des radios françaises et des échanges internationaux; RFO TV n-2.
Juin : 4ème trimestre des diffusions n-1 des chaînes de télévision historiques françaises; 3ème trimestre des diffusions n-1 des radios françaises et des échanges internationaux.
Septembre : diffusions n-1 des chaînes du câble, satellites, TNT, ADSL … rappel des diffusions n-1 des chaînes hertziennes françaises; 4ème trimestre des diffusions n-1 des radios françaises et des échanges internationaux ; diffusions n-1 de TV5.
Novembre : 1er trimestre des diffusions de l'année en cours des chaînes de télévision historiques françaises ; radios locales privées diffusions n-1 ; RFO radio n-1 ; remboursement de l'excédent de gestion n-1 ; copie privée des diffusions n-1 des chaînes hertziennes et radios françaises; éventuels compléments correspondant aux soldes des comptes des diffuseurs hertziens et radios françaises de l'année n-2.
A vos feuillets
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