Au 1er janvier 2014, la TVA applicable sur la "cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation" passe de 7% à 10%.
Autrement dit, sur vos notes d'auteur, les lignes à 7% et 6.2% passent respectivement à 10% et 9.2%.
Plus d'informations sur le site Service-Public.fr ici et plus particulièrement là pour les auteurs d’œuvres d'art ou d'objets culturels.
On pourra aussi se référer au billet du site de l'ATLF.
ATTENTION : le taux de précompte AGESSA évolue également, il passe à 1%.
Le détail ici.
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